Êtes-vous concerné ?
Le régime simplifié de TVA disparaît en 2027 :
À compter du 1er janvier 2027 (ou à l'ouverture du premier exercice débutant après cette date), le régime simplifié de TVA (RSI) disparaît et sera remplacé par le régime réel normal avec des déclarations soit trimestrielles, soit mensuelles selon le niveau d'activité.
Pour de nombreuses entreprises, cette réforme va modifier le rythme des déclarations et des paiements de TVA. Si elle implique davantage de suivi, elle constitue également une opportunité de disposer d'une gestion plus régulière et plus sécurisée de votre trésorerie.
Publié le 14.10.2026
Concrètement, qu’est-ce qui change ?
Aujourd'hui, les entreprises concernées déposent en général :
✅ une déclaration annuelle de TVA ;
✅ deux acomptes dans l'année.
Demain, les acomptes disparaîtront et laisseront place à des déclarations plus fréquentes :
- 4 déclarations par an pour les entreprises relevant du régime trimestriel ;
- 12 déclarations par an pour celles relevant du régime mensuel.
Quel régime s’appliquera ?
Régime trimestriel
Vous relèverez du régime réel normal trimestriel si votre chiffre d'affaires majoré des acquisitions taxables n'excède pas :
- 1 000 000 € l'année précédente,
- 1 100 000 € l'année en cours.
Régime mensuel
Les entreprises dépassant ces seuils devront déposer des déclarations mensuelles de TVA.
Pourquoi anticiper dès maintenant ?
Même si la bascule sera automatique, cette réforme peut nécessiter :
- une organisation comptable plus régulière ;
- une transmission plus rapide des pièces comptables ;
- une adaptation de certains outils de facturation et de gestion ;
- une réflexion sur les impacts de trésorerie.
Plus tôt ces évolutions sont préparées, plus la transition sera fluide.
Notre accompagnement
Nos équipes analyseront les dossiers concernés afin d'identifier :
- le régime déclaratif applicable à compter de 2027 ;
- les éventuelles adaptations nécessaires en matière d'organisation comptable ;
- les incidences sur les outils de facturation électronique et les échanges avec l'administration fiscale.
Vous vous interrogez sur les impacts pour votre activité ?
N'hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel. Nous sommes à votre disposition pour faire le point et vous accompagner dans cette transition.
